Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente
Devis et tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont fixes, à l'exception de ceux précédés de la mention « dès », qui sont des tarifs de départ susceptibles d'évoluer selon le périmètre du projet. Les projets sur-mesure (application, logiciel) sont facturés sur devis. Un devis ferme est établi après l'audit gratuit et engage les deux parties une fois signé. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Délais
Les délais annoncés (5 à 10 jours pour un site vitrine, 8 à 14 semaines pour une application) courent à compter de la validation du brief et de la réception des contenus nécessaires (textes, images).
Propriété du livrable
Pour les prestations ponctuelles, le code source et les accès (hébergement, nom de domaine, comptes stores) sont transférés au client à l'issue du projet, sauf mention contraire dans le devis, et sous réserve du règlement intégral des factures.
Offre Tout compris (abonnement mensuel)
L'offre Tout compris comprend le site web (création, optimisation ou refonte), le référencement SEO et GEO / AEO, la gestion, la maintenance, la fiche Google, la fiche Pages Jaunes et l'hébergement, pour un tarif mensuel unique de 549 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Engagement. L'offre est souscrite pour une durée minimale de 4 mois. Les conditions précises figurent dans le devis signé par le client.
Cession à l'issue de l'engagement. Si le client met fin à l'offre à l'issue des 4 mois d'engagement, le site web, la fiche Google et la fiche Pages Jaunes lui sont transmis : la propriété du site et de ses contenus lui est cédée, et la propriété ou la gestion des deux fiches lui est transférée.
Condition de paiement. Cette cession et ces transferts sont subordonnés au règlement intégral de l'ensemble des factures. Tant que des sommes restent dues, aucune propriété n'est transmise et le prestataire reste titulaire du site, de ses accès et des fiches.
Hébergement après cession. Une fois le site cédé, le client héberge lui-même le site ou choisit de le laisser hébergé chez le prestataire pour 10 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prestations de référencement, de gestion et de maintenance prennent fin avec l'abonnement.
Conditions générales d'utilisation
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web https://retrifhugo.fr. En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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Contact
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